Abrogé par Arrêté du 14 avril 2009 - art. 17
Créé le 23 février 2001 · En vigueur du 27 octobre 2002 au 7 juin 2009
Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2003 et ultérieurement.
Abrogé depuis le lundi 8 juin 2009
Abrogé parArrêté du 14 avril 2009art. 17
En vigueur du dimanche 27 octobre 2002 au dimanche 7 juin 2009
Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2003 et ultérieurement.
En vigueur du vendredi 23 février 2001 au samedi 26 octobre 2002
Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2001 et ultérieurement.