Arrêté du 23 janvier 2001

Article 17

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Article 17

Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2003 et ultérieurement.

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Abrogé8 juin 2009

Créé le 23 février 2001 · Abrogé le 8 juin 2009

Les directeurs centraux du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du commissariat de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2003 et ultérieurement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 octobre 2002 au dimanche 7 juin 2009

En vigueur du vendredi 23 février 2001 au samedi 26 octobre 2002

Source : Légifrance