JORF n° 0099 du 28 avril 2009

Arrêté du 14 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 14 avril 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 17 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 17 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 avril 2009 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 23 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France

Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l'article 12 du décret n° 45-118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués

Arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant respectivement sur les modalités de la facturation des cotisations interprofessionnelles, sur les montants des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 et sur le suivi aval de la qualité, conclus dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire)

Arrêté du 21 avril 2009 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle

Arrêté du 9 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction générale de l'armement, du service de soutien de la flotte et de la cité de l'air (base aérienne 117)

Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants

Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Arrêté du 16 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense de 2e classe

Décision du 19 janvier 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décret du 24 avril 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 24 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO Innovation

Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2009 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 avril 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2009 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

Décision du 10 avril 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2009)

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Décret du 24 avril 2009 portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. TOBELEM (Gérard)