Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale)Réforme territoriale et électoraleLa loi redessine les régions de France, modifie les élections régionales et départementales, et ajuste les dates des mandats. relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le code électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des Agences Régionales de Santé)Réorganisation des Agences Régionales de SantéÀ partir de 2016, les nouvelles agences régionales de santé remplacent les anciennes dans les régions fusionnées, en reprenant leurs biens et agents sans frais. adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 (Réforme des agences régionales de santé)Réforme des agences régionales de santéÀ partir du 1er janvier 2016, les nouvelles agences régionales de santé remplacent les anciennes, prenant leurs droits et obligations, tout en conservant les droits des employés. adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 8 juin 2018,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emplois de direction dans les agences régionales de santé
Résumé. Le texte fixe le nombre et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé en fonction de leur taille.
Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé)Art. R.1432-67Classification des agences régionales de santéLes agences régionales de santé sont classées en cinq groupes selon la taille de leur population. à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé)Art. R.1432-69Classement et emplois de direction des agences régionales de santéLes agences régionales de santé sont classées en groupes et ont un certain nombre de postes de direction, avec des niveaux différents. du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les emplois de direction des agences régionales de santé
Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les emplois de direction des agences régionales de santé, sauf pour l'agence Océan Indien dont les règles restent applicables le lendemain de la publication.
Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er (Emplois de direction dans les agences régionales de santé)Art. 1Emplois de direction dans les agences régionales de santéLe texte fixe le nombre et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé en fonction de leur taille. sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des directions dans les ARS
Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le niveau des emplois de direction dans les agences régionales de santé.
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 14 août 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
E. Ginesy
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Camiade
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,