Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 8 juin 2018,
Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :
Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 14 août 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
E. Ginesy
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Camiade
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,