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Arrêté du 14 août 2018

fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé

Abrogé1 janvier 2020
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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le code électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 (Réorganisation des Agences Régionales de Santé) adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 (Réforme des agences régionales de santé) adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 8 juin 2018,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de direction dans les agences régionales de santé

Résumé. Le texte fixe le nombre et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé en fonction de leur taille.

Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :

PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE DE L'AGENCE NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE
des autres emplois de direction
Grand Est II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Nouvelle-Aquitaine II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Auvergne-Rhône-Alpes I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Bourgogne-Franche-Comté III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Bretagne III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Centre-Val de Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Corse V 2 Niveau 4 : 3
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin V 2 Niveau 4 : 2
Guyane V 2 Niveau 4 : 2
Ile-de-France I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Occitanie II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Martinique V 2 Niveau 4 : 2
Hauts-de-France II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Normandie III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Océan Indien V 2 Niveau 4 : 4
Pays de la Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les emplois de direction des agences régionales de santé

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les emplois de direction des agences régionales de santé, sauf pour l'agence Océan Indien dont les règles restent applicables le lendemain de la publication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er (Emplois de direction dans les agences régionales de santé) sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des directions dans les ARS

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le niveau des emplois de direction dans les agences régionales de santé.

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

E. Ginesy

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 14 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3