Arrêté du 27 février 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les emplois de direction des agences régionales de santé

Résumé. L'arrêté du 27 février 2020 supprime les règles fixant le nombre et le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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