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Arrêté du 14 août 2018

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019