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Arrêté du 14 août 2018

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Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :

PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE DE L'AGENCE NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE
des autres emplois de direction
Grand Est II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Nouvelle-Aquitaine II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Auvergne-Rhône-Alpes I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Bourgogne-Franche-Comté III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Bretagne III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Centre-Val de Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Corse V 2 Niveau 4 : 3
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin V 2 Niveau 4 : 2
Guyane V 2 Niveau 4 : 2
Ile-de-France I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Occitanie II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Martinique V 2 Niveau 4 : 2
Hauts-de-France II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Normandie III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Océan Indien V 2 Niveau 4 : 4
Pays de la Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de direction dans les agences régionales de santé

Résumé. Le texte fixe le nombre et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé en fonction de leur taille.

Le niveau et le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés aux articles R. 1432-67 (Classification des agences régionales de santé) à R. 1432-69 (Classement et emplois de direction des agences régionales de santé) du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit :

PÉRIMÈTRE
de l'agence
GROUPE DE L'AGENCE NIVEAU DE L'EMPLOI
de directeur général
NIVEAU ET NOMBRE
des autres emplois de direction
Grand Est II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Nouvelle-Aquitaine II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Auvergne-Rhône-Alpes I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Bourgogne-Franche-Comté III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Bretagne III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Centre-Val de Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Corse V 2 Niveau 4 : 3
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin V 2 Niveau 4 : 2
Guyane V 2 Niveau 4 : 2
Ile-de-France I 1 Niveau 2 : 5
Niveau 3 : 2
Niveau 4 : 1
Occitanie II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Martinique V 2 Niveau 4 : 2
Hauts-de-France II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2
Normandie III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Océan Indien V 2 Niveau 4 : 4
Pays de la Loire III 2 Niveau 3 : 3
Niveau 4 : 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur II 1 Niveau 2 : 3
Niveau 3 : 1
Niveau 4 : 2

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance