Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2015Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2015Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2015Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.