Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Abrogation des règles sur les emplois de direction des agences régionales de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er (Emplois de direction dans les agences régionales de santé) sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.