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Arrêté du 14 août 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er (Emplois de direction dans les agences régionales de santé) sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les emplois de direction des agences régionales de santé

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les emplois de direction des agences régionales de santé, sauf pour l'agence Océan Indien dont les règles restent applicables le lendemain de la publication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er (Emplois de direction dans les agences régionales de santé) sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance