Arrêté du 13 septembre 2018

Article 6

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Article 6

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « brevet d'assistant fédéral deuxième degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Suppression d'une mention de brevet dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime une mention concernant un brevet d'assistant fédéral dans certaines disciplines.

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « brevet d'assistant fédéral deuxième degré dans l'une des quatre disciplines mentionnées à l'article 2 (Modification d'une annexe réglementaire) » sont supprimés.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance