Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VD)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21, A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
Il est créé une mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du patinage sur glace les compétences suivantes :
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.
2 versions
2 cités
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».
1 version
1 cité
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité patinage sur glace demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité patinage sur glace du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
8 abrogés
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 11 (VD)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020