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Arrêté du 21 juin 2016

portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Abrogé31 décembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 17 décembre 2015,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

Il est créé une mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le patinage sur glace) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du patinage sur glace les compétences suivantes :

  • encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du patinage sur glace en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
  • encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'aux niveaux de compétitions interrégionaux, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
  • organiser et gérer des activités du patinage sur glace ;
  • participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice des activités du patinage sur glace.

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels professionnels et de certification dans le sport) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la spécialité patinage sur glace

Résumé. La spécialité 'patinage sur glace' du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est supprimée à partir du 1er septembre 2017.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité patinage sur glace demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité patinage sur glace du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2019art. 11 (VD)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 30 décembre 2020

Arrêté du 21 juin 2016
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