Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Il est créé une mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour le patinage sur glace)Art. 1Création d'un brevet pro pour le patinage sur glaceUn nouveau brevet professionnel pour enseigner le patinage sur glace est créé. atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du patinage sur glace les compétences suivantes :
- encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du patinage sur glace en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
- encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'aux niveaux de compétitions interrégionaux, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
- organiser et gérer des activités du patinage sur glace ;
- participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice des activités du patinage sur glace.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport)Art. D.212-23Les référentiels du brevet professionnel dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels professionnels et de certification dans le sport)Art. 3Arrêté sur les référentiels professionnels et de certification dans le sportUn arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour l'enseignement du sport. et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport)Art. R.212-10-9Habilitation des organismes de formation en sportPour enseigner le sport contre rémunération, les organismes de formation doivent être habilités pour cinq ans par le recteur académique, après avoir prouvé leur capacité à offrir une formation de qualité..
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives)Art. R.212-10-12Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportivesUn organisme de formation peut obtenir une habilitation pour enseigner des diplômes sportifs si le recteur académique ne répond pas dans les six mois. est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.