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Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011Art. 6 bis
Arrêté du 13 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011
Art. 6 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2011Art. 6 bis
cite
Source : Légifrance
Dates d'application des modifications de l'arrêté sur la formation en patinage
Arrêté du 13 septembre 2018 · art. 9
Modalités d'évaluation pour un diplôme de patinage de vitesse
Arrêté du 8 août 2011 · art. 6 bis (M)
article A. 212-52 bis du code du sport
Art. A212-52
Code du sport