En vigueur depuis le 23 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles pour les formations de patinage
I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation de patinage de vitesse), 2 (Modification d'une annexe réglementaire), 3 (Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en patinage), 4 (Modification des dispenses de vérification des exigences préalables pour les diplômés en patinage) et 6 (Modification d'un arrêté concernant les brevets fédéraux) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage) et de l'annexe figurant à l'article 8 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en patinage de vitesse) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.