Arrêté du 13 septembre 2018

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation de patinage de vitesse), 2 (Modification d'une annexe réglementaire), 3 (Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en patinage), 4 (Modification des dispenses de vérification des exigences préalables pour les diplômés en patinage) et 6 (Modification d'un arrêté concernant les brevets fédéraux) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage) et de l'annexe figurant à l'article 8 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en patinage de vitesse) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Dates d'application des nouvelles règles pour les formations de patinage

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2018 précise les dates d'application de ses différentes dispositions pour les formations et habilitations dans le domaine du patinage.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences d'accès à la formation de patinage de vitesse), 2 (Modification d'une annexe réglementaire), 3 (Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en patinage), 4 (Modification des dispenses de vérification des exigences préalables pour les diplômés en patinage) et 6 (Modification d'un arrêté concernant les brevets fédéraux) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création d'un article sur l'évaluation des compétences en patinage) et de l'annexe figurant à l'article 8 (Création des épreuves certificatives pour le diplôme en patinage de vitesse) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

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