JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Article 4

Article 4

L'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique, est ainsi modifié :
1° Il est inséré après le troisième alinéa, un alinéa suivant :

«-brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” » ;

2° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa suivant :

«-brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique, est ainsi modifié :

1° Il est inséré après le troisième alinéa, un alinéa suivant :

«-brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” mention “ patinage sur glace ” » ;

2° Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa suivant :

«-brevet d'assistant fédéral de patinage de vitesse délivré par la Fédération française des sports de glace ; ».