Arrêté du 13 septembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 6

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Modification des dispenses de vérification des exigences préalables pour les diplômés en patinage

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour le patinage.

A modifié les dispositions suivantes :

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