Arrêté du 13 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2011

Art. 4

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Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en patinage

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en patinage sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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