Délégation est donnée à M. Pierre Ducret, directeur en charge de la direction bancaire, à l'effet de signer l'ensemble des actes de la direction bancaire, notamment :

a) Les courrier et actes suivants :

1. Actes relatifs à la réception, la transmission, l'ordonnancement ou l'exécution d'ordres des clients de la direction bancaire ;

2. Correspondances engageant la direction à l'égard de ses clients, hors conventions et contrats ;

3. Lettres de garantie ;

4. Actes relatifs à l'ordonnancement de l'émission de chèque de banque ;

5. Marchés liés aux activités bancaires ;

b) Les conventions et les offres de services ;

c) Les contrats relatifs aux engagements par signature et aux offres de financement ;

d) Les contrats hors offres de financement ;

e) Les actes notariés sans affectation hypothécaire ;

f) Les actes juridiques particuliers suivants avec faculté de substituer ou de donner mandat :

1. Mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement ;

2. Radiations, inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers ;

3. Saisie ou commandement de saisie ;

4. Déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;

g) Les actes budgétaires, conformément aux procédures en vigueur ;

h) Les actes et documents spécifiques à l'activité « consignations » ;

i) Les actes et documents spécifiques à l'activité « gestion sous mandat » ;

j) Les actes et documents spécifiques à l'activité « gestion investisseur » ;

k) Les actes et documents spécifiques à l'activité « relations avec la direction générale de comptabilité publique » et à « la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme ».