Délégation est donnée à :

M. Olivier Le Bouch, contractuel de droit public, comptable, responsable de l'unité « organisation, procédures, relations avec la direction générale de la comptabilité publique » au sein du département « pilotage et animation du réseau » ;

Mme Anne-Marie Cornu-Jaspart, attachée principale d'administration centrale, contrôleur des risques auprès des réseaux de la direction bancaire,

à l'effet de signer les actes et documents visés à l'article 1er (k) du présent arrêté n'engendrant pas mouvement de fonds.