Délégation est donnée à :

M. Albert Péry, directeur d'études, adjoint au responsable du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion » ;

M. Arnaud de la Morinerie, directeur d'études, adjoint au responsable du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion » ;

Mme Pierrette Delage, directrice d'études, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », chargée de l'évolution et du suivi du système d'information de la direction bancaire ;

Mme Michèle Pernot, directrice d'études, adjointe au responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires », chargée des prestations bancaires ;

M. Serge Bernou, directeur d'études, adjoint au responsable du département « gestion sous mandat »,

à l'effet de :

- signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a, b, c et d) du présent arrêté dans la limite de leurs attributions respectives au sein de leur département :

- signature seule, quand il s'agit d'ordonnancer des mouvements de fonds pour un montant unitaire maximum de 150 000 euros ;

- signature conjointe avec un délégataire mentionné dans le présent arrêté jusqu'à un montant unitaire de 2 millions d'euros ;

- signature conjointe avec un délégataire mentionné à l'article 4 ou à l'article 5 du présent arrêté pour tout acte dont le montant unitaire est supérieur à 2 millions d'euros.

Les documents visés à l'article 1er (c) relatifs aux engagements doivent faire l'objet d'une signature conjointe avec un délégataire mentionné dans le présent arrêté ;

- signer les documents et pièces visées à l'article 1er (g) du présent arrêté dans le respect des procédures budgétaires en vigueur ;

- signer, en cas d'absence ou d'empêchement des délégataires désignés à l'article 4, pour l'ensemble du département concerné, dans les conditions indiquées par cet article 4.