JORF n°220 du 21 septembre 2005

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Marc Desjardins, chef de service, adjoint au directeur de la direction bancaire, à l'effet de signer :
- en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, pour l'ensemble de la direction bancaire, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté ;
- seul, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, en lieu et place de l'un des responsables de départements mentionnés à l'article 4 suivant en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Marc Desjardins, chef de service, adjoint au directeur de la direction bancaire, à l'effet de signer :

- en cas d'absence ou d'empêchement du directeur, pour l'ensemble de la direction bancaire, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté ;

- seul, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, en lieu et place de l'un des responsables de départements mentionnés à l'article 4 suivant en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.