JORF n° 220 du 21 septembre 2005

Arrêté du 5 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 12 septembre 2005 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006

Décret n° 2005-1181 du 14 septembre 2005 portant publication de l'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004 (1)

Décret n° 2005-1182 du 14 septembre 2005 portant publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (résolution MSC.17 [58]), adoptés à Londres le 24 mai 1990 (1)

Décret n°2005-1183 du 19 septembre 2005 modifiant le décret n° 78-457 du 17 mars 1978 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale.

Arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé

Décret n°2005-1184 du 19 septembre 2005 portant interdiction de plusieurs espèces, sous-espèces ou variétés de champignons

Décret n°2005-1185 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances (partie réglementaire).

Décret n°2005-1186 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (partie réglementaire).

Décret n°2005-1187 du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.

Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction bancaire

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances.

Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des personnels de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des personnels de catégorie C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 15 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs des impôts

Décret du 13 septembre 2005 abrogeant le décret du 29 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Alençon-Sées traversant le département de l'Orne

Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Arnèke-Cassel et Hazebrouck-Renescure traversant le département du Nord

Décret du 13 septembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er octobre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Lyon-Lacassagne-Saint-Symphorien-sur-Coise traversant le département du Rhône

Arrêté du 2 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1981 relatif aux appareils à pression de gaz soumis à l'action de la flamme et de l'arrêté du 20 octobre 1982 relatif aux appareils à pression de vapeur à haute température

Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à l'indemnité du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Décret n°2005-1188 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Décret n°2005-1189 du 19 septembre 2005 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer.

Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 8 septembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 26 août 2005 portant suppression du comité de coordination statistique

Arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer

Arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine

Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000

Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret n° 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Instruction du 10 août 2005 modifiant l'instruction du 9 juin 1999 modifiée fixant la liste des classes et types d'avions prise en application de l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1, sous-partie F)

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé du personnel d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé des personnels officiers des entreprises de remorquage maritime

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'assurance « supplémentaire de retraite » des officiers des entreprises de remorquage maritime

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à l'assurance « supplémentaire de retraite » du personnel d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage

Arrêté du 18 août 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux aveugles et déficients visuels

Arrêté du 6 septembre 2005 portant radiation des implants articulaires de cheville inscrits au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif à l'inscription de la prothèse totale de cheville STAR de la société LINK SARL (France) au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 13 septembre 2005 portant classement d'un site

Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement

Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination du directeur des études de l'Ecole nationale d'administration

Décret du 20 septembre 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2005 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination de la directrice des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 9 septembre 2005 fixant la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue des concours d'entrée en première année et en deuxième année de l'Ecole nationale des chartes organisés en 2005

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination aux commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 26 août 2005 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Arrêté du 29 août 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 août 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 11 août 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Arrêté du 9 septembre 2005 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 30 août 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)