Délégation est donnée à :

Mme Stéphanie Jacques, assistante technique, responsable de l'unité « engagements » ;

Mme Frédérique Tuffnell, directrice d'études, responsable de l'unité « animation réseaux » au sein du département « pilotage et animation du réseau » ;

Mme Nicole Souletie, directrice d'études, responsable de l'unité « assistance réseaux » au sein du département « pilotage et animation du réseau » ;

Mme Evelyne Bertrand, assistante technique, adjointe au responsable de l'unité « agence clientèles siège » au sein du département « agences bancaires et consignations » ;

M. Jean-Michel de Boisjolly, directeur d'études, responsable de l'unité « agence des personnels » au sein du département « agences bancaires et consignations » ;

M. Antoine Rioufol, directeur d'études, responsable de l'unité « marketing, produits Internet, promotion et contentieux consignations » ;

M. Jean-Pierre Legatte, directeur d'études, en charge des « autres professions juridiques » dans l'unité « clientèles juridiques et personnes protégées par la loi » du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion » ;

Mme Denise Merle, directrice d'études, responsable de l'unité en charge des prestations « chèques domestiques » au sein du département « systèmes d'information et prestations bancaires » ;

Mme Anne Boutet, directrice d'études, responsable de l'unité « tenue des comptes clients et référentiels » au sein du département « systèmes d'information et prestations bancaires » ;

M. Cyrille Fougeron, attaché, responsable de l'unité « prestations télématiques pour les clientèles » au sein du département « systèmes d'information et prestations bancaires »,

à l'effet de signer les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er (a, b, c et d) du présent arrêté dans la limite des attributions de l'unité dont ils relèvent respectivement. Ces délégations de signature s'exerceront dans les conditions suivantes :

- signature seule, pour les actes n'engendrant pas de mouvement de fonds et n'ayant pas d'incidence financière ;

- pour les actes ordonnançant des mouvements de fonds :

- signature seule, pour un montant unitaire maximum de 150 000 euros ;

- signature conjointe avec un délégataire mentionné dans le présent arrêté, jusqu'à un montant unitaire de 1 million d'euros ;

- signature conjointe avec un délégataire mentionné à l'article 4 ou à l'article 5 du présent arrêté pour tout acte dont le montant unitaire est supérieur à 1 million d'euros ;

- les documents visés à l'article 1er (c) relatifs aux engagements doivent faire l'objet d'une signature conjointe avec un délégataire mentionné dans le présent arrêté ;

- signer les documents et pièces visés à l'article 1er (g) du présent arrêté dans le respect des procédures budgétaires en vigueur.