Délégation est donnée à :
Mme Hélène Bérenguier, attachée principale d'administration centrale, responsable de la mission qualité ;
Mme Jacqueline Poincelet, directrice d'études, responsable du service « ressources humaines » ;
M. Thierry Chevris, assistant technique, responsable de l'unité « emploi mobilité » au sein du service « ressources humaines » ;
M. Claude Bensoussan, directeur d'études, responsable des partenariats technologiques au sein du département « innovation et partenariats technologiques » ;
M. Olivier Rodier, attaché d'administration centrale, responsable du contentieux relatif à la garantie des chèques impayés des notaires au sein de l'unité « assistance juridique et contentieux » ;
M. Jean-Philippe Willer, directeur d'études, responsable de l'unité « stratégie, budget et contrôle de gestion », au sein du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion » ;
Mme Carole Ghilardi, directrice d'études, responsable de l'unité « suivi des risques et contrôle interne » ;
Mme Violaine Farison, attachée d'administration centrale, contrôleur des risques au sein de l'unité « suivi des risques et contrôle interne »,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (b et g) du présent arrêté, dans la limite des attributions de leurs unités respectives.