Délégation est donnée à :

M. Dominique Viteau, directeur d'études, responsable du département « innovation et partenariats technologiques » ;

Mme Marianne Louradour-Félix, directrice d'études, responsable du département « pilotage et animation du réseau » ;

M. Jean-Luc Délerin, directeur d'études, responsable du département « agences bancaires et consignations » ;

Mme Nathalie Gilly, directrice d'études, responsable du département « clientèles, partenariats et contrôle de gestion » ;

M. Yvon Le Moullec, sous-directeur, responsable du département « systèmes d'information et prestations bancaires » ;

M. Olivier Grémont, directeur d'études, responsable du département « gestion sous mandat »,

à l'effet de :

- signer, seuls, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité et avec la faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement ;

- signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Ducret et de M. Marc Desjardins, pour l'ensemble de la direction bancaire, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté.

Ces délégations de signature s'exerceront dans les conditions suivantes :

Pour les actes énumérés à l'article 1er (a, b, c et d) :

- signature seule, quand il s'agit d'ordonnancer des mouvements de fonds pour un montant unitaire maximum de 150 000 euros ;

- signature conjointe avec un délégataire mentionné dans le présent arrêté jusqu'à un montant unitaire de 5 millions d'euros ;

- signature conjointe avec un délégataire mentionné à l'article 4 ou à l'article 5 du présent arrêté pour tout acte dont le montant unitaire est supérieur à 5 millions d'euros.

Les documents visés à l'article 1er (c) relatifs aux engagements doivent faire l'objet d'une signature conjointe avec un délégataire mentionné dans le présent arrêté ;

- signer les documents et pièces visés à l'article 1er (g) du présent arrêté dans le respect des procédures budgétaires en vigueur ;

- pour les actes relevant de l'article 1er (i et j) :

- signature seule, quand il s'agit d'ordonnancer des mouvements de fonds, sans limite de plafond, pour les actes de gestion de type ordonnancement d'encaissement ou de décaissement, correspondances et autres pièces.