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Arrêté du 13 octobre 2020

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

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Suppression d'un arrêté sur les élections lycéennes

Résumé. L'arrêté du 18 octobre 2018 sur l'élection des représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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