Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les élections lycéennes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15