Arrêté du 18 octobre 2018

Article 7

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Article 7

L'électeur choisit, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés du nom de leurs suppléants respectifs.

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Abrogé6 novembre 2020

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020

L'électeur choisit, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés du nom de leurs suppléants respectifs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au jeudi 5 novembre 2020

Source : Légifrance