JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Article 11

Article 11

Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.
En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est élu.
Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés élus les quatre candidats titulaires des deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que leurs suppléants.

En cas d'égalité du nombre des voix, le binôme comprenant le plus jeune des candidats titulaires est élu.

Les résultats du dépouillement sont immédiatement affichés.