JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Article 1

Article 1

Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui se déroule exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.


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Version 1

Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté sont fixées par le présent arrêté.

L'élection, qui se déroule exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.