Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2020 - art. 15
Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020
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Élection des représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducation
Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui se déroule exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.