Arrêté du 18 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui se déroule exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

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Abrogé6 novembre 2020

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducation

Résumé. Les règles pour élire les représentants des élèves au Conseil supérieur de l'éducation sont expliquées.

Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui se déroule exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au jeudi 5 novembre 2020

Source : Légifrance