Arrêté du 18 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Chaque bulletin de candidature (regroupant les candidatures par binôme de deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) est adressé en un seul envoi comportant les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, pièce 218, 97, rue de Grenelle,75357 Paris SP 07), au plus tard le vendredi 18 janvier 2019 (le cachet de la poste faisant foi). Aucun dépôt au ministère n'est accepté.
Tout bulletin incomplet est déclaré irrecevable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2020

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020

Chaque bulletin de candidature (regroupant les candidatures par binôme de deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) est adressé en un seul envoi comportant les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, pièce 218, 97, rue de Grenelle,75357 Paris SP 07), au plus tard le vendredi 18 janvier 2019 (le cachet de la poste faisant foi). Aucun dépôt au ministère n'est accepté.
Tout bulletin incomplet est déclaré irrecevable.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au jeudi 5 novembre 2020

Source : Légifrance