Arrêté du 18 octobre 2018

Article 13

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Article 13

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 17 avril 2019.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale publié sur le site education.gouv.fr.

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Abrogé6 novembre 2020

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020

Le ministre statue sur les contestations éventuelles et proclame les résultats de l'élection le mercredi 17 avril 2019.
Les résultats de l'élection sont immédiatement publiés par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (direction des affaires juridiques, 99, rue de Grenelle, 75007 Paris) et font l'objet d'une publication électronique au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale publié sur le site education.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au jeudi 5 novembre 2020

Source : Légifrance