Arrêté du 18 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Les candidatures sont formulées sur un bulletin recto verso, établi par l'administration à cet effet, qui est transmis aux électeurs.
Chaque bulletin de candidature doit comporter exactement six noms :

  • le nom des deux lycéens de sexe différent formant binôme pour se présenter en qualité de membres titulaires ;
  • pour chacun de ces deux candidats, le nom des deux lycéens de même sexe que lui se présentant en qualité de premier et second suppléant.

Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le bulletin doit être signé par chacun des candidats, titulaires et suppléants, et être accompagné de la copie d'une pièce justificative d'identité de chaque candidat.
Chaque bulletin de candidature peut être accompagné d'une seule profession de foi commune aux deux candidats titulaires, imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm x 29,7 cm, et rédigée sur une seule feuille recto verso au maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2020

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020

Les candidatures sont formulées sur un bulletin recto verso, établi par l'administration à cet effet, qui est transmis aux électeurs.
Chaque bulletin de candidature doit comporter exactement six noms :

  • le nom des deux lycéens de sexe différent formant binôme pour se présenter en qualité de membres titulaires ;
  • pour chacun de ces deux candidats, le nom des deux lycéens de même sexe que lui se présentant en qualité de premier et second suppléant.

Aucun candidat, titulaire ou suppléant, ne peut figurer sur plus d'un bulletin de candidature.
Le bulletin doit être signé par chacun des candidats, titulaires et suppléants, et être accompagné de la copie d'une pièce justificative d'identité de chaque candidat.
Chaque bulletin de candidature peut être accompagné d'une seule profession de foi commune aux deux candidats titulaires, imprimée à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 cm x 29,7 cm, et rédigée sur une seule feuille recto verso au maximum.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au jeudi 5 novembre 2020

Source : Légifrance