Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2020 - art. 15
Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020
La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.