JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Article 9

Article 9

Il est créé au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et trois secrétaires membres de l'administration ainsi que des assesseurs membres de la liste électorale à raison de deux assesseurs maximum proposés par chaque binôme.


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Version 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.

Ce bureau comprend un président, un vice-président et trois secrétaires membres de l'administration ainsi que des assesseurs membres de la liste électorale à raison de deux assesseurs maximum proposés par chaque binôme.