Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2020 - art. 15
Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020
Il est créé au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse un bureau de vote chargé d'assurer le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et trois secrétaires membres de l'administration ainsi que des assesseurs membres de la liste électorale à raison de deux assesseurs maximum proposés par chaque binôme.