JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Article 6

Article 6

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes est ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort ;
- les professions de foi des binômes en ayant déposé une ;
- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.


Historique des versions

Version 1

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

- un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes est ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort ;

- les professions de foi des binômes en ayant déposé une ;

- trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.