Arrêté du 18 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

  • un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes est ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort ;
  • les professions de foi des binômes en ayant déposé une ;
  • trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

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Abrogé6 novembre 2020

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020

Le matériel de vote, les professions de foi et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur. Le matériel de vote comprend :

  • un bulletin de vote unique regroupant les noms de l'ensemble des candidats titulaires se présentant par binômes ainsi que ceux de leurs suppléants respectifs. La liste des binômes est ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort ;
  • les professions de foi des binômes en ayant déposé une ;
  • trois enveloppes numérotées n° 1, n° 2 et n° 3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au jeudi 5 novembre 2020

Source : Légifrance