Arrêté du 18 octobre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme (deux candidats titulaires) et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.
Au sein de chaque binôme, les deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire doivent être de sexe différent et les deux candidats se présentant en qualité de suppléant de chaque titulaire doivent être du même sexe que leur titulaire.
Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.
Chaque candidature doit donc être présentée dans la composition suivante :

Titulaire femme Suppléant femme Suppléant femme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent
Titulaire homme Suppléant homme Suppléant homme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2020

Créé le 4 novembre 2018 · Abrogé le 6 novembre 2020

Les candidats se présentant en qualité de titulaires doivent se présenter par binôme (deux candidats titulaires) et être accompagnés chacun de deux candidats suppléants.
Au sein de chaque binôme, les deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire doivent être de sexe différent et les deux candidats se présentant en qualité de suppléant de chaque titulaire doivent être du même sexe que leur titulaire.
Au sein de chaque binôme, chacun des deux candidats se présentant en qualité de membre titulaire et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.
Chaque candidature doit donc être présentée dans la composition suivante :

Titulaire femme Suppléant femme Suppléant femme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent
Titulaire homme Suppléant homme Suppléant homme
- dont au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 novembre 2018 au jeudi 5 novembre 2020

Source : Légifrance