JORF n°263 du 13 novembre 2001

Article 3

Article 3

Le service comprend :

- un bureau de soutien, pilotage et études, chargé du pilotage de la feuille de route globale et du suivi de la stratégie numérique ainsi que des études prospectives. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines. Il est responsable de l'accompagnement du changement ;

- cinq bureaux " projets " responsables, respectivement, des domaines suivants : référentiels et relations usagers ; particuliers et mobilité ; entreprises et partenaires ; recouvrement ; agents et espaces collaboratifs ;

- la mission SIRHIUS, responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers.


Historique des versions

Version 7

En vigueur à partir du mercredi 29 janvier 2014

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Le service comprend :

- un bureau de soutien, pilotage et études, chargé du pilotage de la feuille de route globale et du suivi de la stratégie numérique ainsi que des études prospectives. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines. Il est responsable de l'accompagnement du changement ;

- cinq bureaux " projets " responsables, respectivement, des domaines suivants : référentiels et relations usagers ; particuliers et mobilité ; entreprises et partenaires ; recouvrement ; agents et espaces collaboratifs ;

- la mission SIRHIUS, responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers.

Version 6

En vigueur à partir du samedi 13 avril 2013

Ce service, organisé en quatre bureaux, exerce les missions suivantes :

- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et mettre en oeuvre une politique d'accompagnement du changement, réaliser les actions de communication correspondantes ;

- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la coordination de la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié ;

- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux outils nouveaux ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement.

Version 5

En vigueur à partir du samedi 5 avril 2008

Ce service, organisé en cinq bureaux, exerce les missions suivantes :

- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et mettre en oeuvre une politique d'accompagnement du changement, réaliser les actions de communication correspondantes ;

- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la coordination de la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié ;

- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux outils nouveaux ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 17 janvier 2007

Ce service, organisé en six bureaux, exerce les missions suivantes :

- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et mettre en oeuvre une politique d'accompagnement du changement, réaliser les actions de communication correspondantes ;

- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la coordination de la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié ;

- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux outils nouveaux ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement ;

- assurer la mise en place et l'exploitation d'un centre d'intégration regroupant les plates-formes nécessaires à l'intégration des applications nouvelles et la préparation de la mise en production en liaison avec les centres de services informatiques de la direction générale des impôts et les départements informatiques de la direction générale de la comptabilité publique.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 17 novembre 2004

Ce service, organisé en sept bureaux, exerce les missions suivantes :

- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et mettre en oeuvre une politique d'accompagnement du changement, réaliser les actions de communication correspondantes ;

- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la coordination de la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié ;

- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux outils nouveaux ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement ;

- assurer la mise en place et l'exploitation d'un centre d'intégration regroupant les plates-formes nécessaires à l'intégration des applications nouvelles et la préparation de la mise en production en liaison avec les centres de services informatiques de la direction générale des impôts et les départements informatiques de la direction générale de la comptabilité publique.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2003

Ce service, organisé en six bureaux, exerce les missions suivantes :

- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et mettre en oeuvre une politique d'accompagnement du changement, réaliser les actions de communication correspondantes ;

- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la coordination de la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié ;

- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux outils nouveaux ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 novembre 2001

Ce service, organisé en cinq bureaux, exerce les missions suivantes :

- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et mettre en oeuvre une politique d'accompagnement du changement, réaliser les actions de communication correspondantes ;

- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la coordination de la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié ;

- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux outils nouveaux ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement.