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Arrêté du 12 novembre 2001

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Arrêté du 12 novembre 2001

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 novembre 2001 · En vigueur du 29 janvier 2014 au 31 décembre 2019

Le service comprend :

un bureau de soutien, pilotage et études, chargé du pilotage de la feuille de route globale et du suivi de la stratégie numérique ainsi que des études prospectives. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines. Il est responsable de l'accompagnement du changement ;
cinq bureaux " projets " responsables, respectivement, des domaines suivants : référentiels et relations usagers ; particuliers et mobilité ; entreprises et partenaires ; recouvrement ; agents et espaces collaboratifs ;
la mission SIRHIUS, responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 3

En vigueur du mercredi 29 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 janvier 2014art. 4

Le servicecomprend: * un bureau de soutien, pilotage et études, chargédu pilotage de la feuille de route globale

⏺ et du suivi de la stratégie numérique ainsi que des études prospectives. Il pilote le budget et assure le suivides ressources humaines. Il est responsable de l'accompagnement du changement ; * cinq bureaux " projets " responsables, respectivement, des domaines suivants : référentiels et relations usagers ; particuliers et mobilité ; entreprises et partenaires ; recouvrement ; agents et espaces collaboratifs ; * la mission SIRHIUS, responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'informationdes ressources humaines unique au seindes ministères économiqueset financiers.

En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 28 janvier 2014

Modifié parArrêté du 13 mars 2013art. 3

Ce service, organisé en quatre bureaux, exerce les missions suivantes :

\- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et…

\- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la…

\- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires…

\- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité…

En vigueur du samedi 5 avril 2008 au vendredi 12 avril 2013

Modifié parArrêté du 3 avril 2008art. 2

Ce service, organisé en cinq bureaux, exerce les missions suivantes :

\- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et…

\- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la…

\- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires…

\- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement ⏺

⏺.

En vigueur du mercredi 17 janvier 2007 au vendredi 4 avril 2008

Ce service, organisé en six bureaux, exerce les missions suivantes :

\- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et…

\- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la…

\- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires…

\- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité…

\- assurer la mise en place et l'exploitation d'un centre…

En vigueur du mercredi 17 novembre 2004 au mardi 16 janvier 2007

Ce service, organisé en sept bureaux, exerce les missions suivantes :

\- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et…

\- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la…

\- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires…

\- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement ;

\- assurer la mise en place et l'exploitation d'un centre d'intégration regroupant les plates-formes nécessaires à l'intégration des applications nouvelles et la préparation de la mise en production en liaison avec les centres de services informatiques de la direction générale des impôts et les départements informatiques de la direction générale de la comptabilité publique.

En vigueur du samedi 1 mars 2003 au mardi 16 novembre 2004

Ce service, organisé en six bureaux, exerce les missions suivantes :

\- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et…

\- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la…

\- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires…

\- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux…

\- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité…

En vigueur du mercredi 14 novembre 2001 au vendredi 28 février 2003

Ce service, organisé en cinq bureaux, exerce les missions suivantes :

- assurer le contrôle de l'avancement du programme, définir et mettre en oeuvre une politique d'accompagnement du changement, réaliser les actions de communication correspondantes ;

- réaliser les études d'urbanisation, les études stratégiques et la coordination de la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des projets concourant à la mise en place du compte fiscal simplifié ;

- veiller à la coordination des politiques informatiques fiscales nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement du compte fiscal simplifié ;

- conduire des projets transversaux relatifs aux services et aux outils nouveaux ;

- assurer la maîtrise d'ouvrage des référentiels de la fiscalité des professionnels, des particuliers et du recouvrement.