Il est créé un service à compétence nationale dénommé "…

Il est la structure de maîtrise d'ouvrage professionnelle chargée de…

Ce service est rattaché au directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.

Il est créé ⏺ un service à compétence nationale dénommé " Cap Numérique ". Il estla structurede ⏺

⏺ maîtrise d'ouvrage professionnelle chargée de mettre en œuvre la stratégie numériquede la direction générale des finances publiques ⏺. Il est ⏺ chargé de la promotiondes projets transversaux etdes nouveaux usages. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines liés à ses missions.

Il est créé au sein du ministère de l'économieetdes finances ⏺ un service à compétence nationale dénommé "Cap Numérique" chargé des études ayant pour objet d'enrichir ou de faire évoluer la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques au travers d'une veille constante sur les usages numériques innovants.

A ce titre, il assure la maîtrise d'ouvrage déléguée : 1° Des projets informatiques relevant de plusieurs services de la direction générale des finances publiques ; 2° De tout nouveau projet informatique, sauf exceptions décidées par le directeur général ; 3° Sur décision du directeur général, de certaines applications informatiques en maintenance. Il est en outre chargé de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines uniqueau sein des ministères économiques et financiers.

Ce service est rattaché au directeur général adjoint de la ⏺ direction générale des finances publiques.

Il est créé au sein du ministère de l'économie, des…

Ce service est rattaché au chefdu service de la gestion fiscalede la direction générale des finances publiques.

Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service à compétence nationale dénommé "programme Copernic"chargé de mettre en place le système d'information relatif au compte fiscal simplifié.

Ce service est rattaché ⏺ au directeur, adjoint du directeur général des finances publiques, chargéde la fiscalité.