Arrêté du 12 novembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Cap Numérique ".

Il est la structure de maîtrise d'ouvrage professionnelle chargée de mettre en œuvre la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques. Il est chargé de la promotion des projets transversaux et des nouveaux usages. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines liés à ses missions.

Ce service est rattaché au directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 14 novembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2021

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Cap Numérique ".

Il est la structure de maîtrise d'ouvrage professionnelle chargée de mettre en œuvre la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques. Il est chargé de la promotion des projets transversaux et des nouveaux usages. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines liés à ses missions.

Ce service est rattaché au directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2001 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance