Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Cap Numérique ".

Il est la structure de maîtrise d'ouvrage professionnelle chargée de mettre en œuvre la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques. Il est chargé de la promotion des projets transversaux et des nouveaux usages. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines liés à ses missions.

Ce service est rattaché au directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé " Cap Numérique ".

Il est la structure de maîtrise d'ouvrage professionnelle chargée de mettre en œuvre la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques . Il est chargé de la promotion des projets transversaux et des nouveaux usages. Il pilote le budget et assure le suivi des ressources humaines liés à ses missions.

Il est créé au sein du ministère de l'économie et des finances un service à compétence nationale dénommé " Cap Numérique " chargé des études ayant pour objet d'enrichir ou de faire évoluer la stratégie numérique de la direction générale des finances publiques au travers d'une veille constante sur les usages numériques innovants.

2° De tout nouveau projet informatique, sauf exceptions décidées par le directeur général ;

Il est en outre chargé de la conception et de la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines unique au sein des ministères économiques et financiers.

Ce service est rattaché au directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques.

Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service à compétence nationale dénommé "programme Copernic" chargé de mettre en place le système d'information relatif au compte fiscal simplifié.

Ce service est rattaché au chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques.

Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service à compétence nationale dénommé "programme Copernic" chargé de mettre en place le système d'information relatif au compte fiscal simplifié.

Ce service est rattaché au directeur, adjoint du directeur général des finances publiques, chargé de la fiscalité.

Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service à compétence nationale dénommé programme Copernic » chargé de mettre en place le système d'information relatif au compte fiscal simplifié.

Ce service est rattaché conjointement au directeur général des impôts et au directeur général de la comptabilité publique.