Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Créé le 14 novembre 2001 · En vigueur du 29 janvier 2014 au 31 décembre 2019
Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Arrêté du 12 novembre 2001
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 3
En vigueur du mercredi 29 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 13 janvier 2014art. 3
Le directeur du service a rangde sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint.
En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 28 janvier 2014
Modifié parArrêté du 13 mars 2013art. 3
La direction de ce service est assurée par un directeur de programme ⏺.
En vigueur du mercredi 14 novembre 2001 au vendredi 12 avril 2013
La direction de ce service est assurée par un directeur de programme assisté par un directeur adjoint.