Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Créé le 14 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Arrêté du 12 novembre 2001
Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Créé le 14 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 3
En vigueur du mercredi 29 janvier 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 13 janvier 2014art. 3 : Modification des attributions du directeur de service
En vigueur du samedi 13 avril 2013 au mardi 28 janvier 2014
Modifié parArrêté du 13 mars 2013art. 3 : Réorganisation du service Copernic
En vigueur du mercredi 14 novembre 2001 au vendredi 12 avril 2013
Source : Légifrance