Article 2
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 3
Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint.
3 versions
JORF n°263 du 13 novembre 2001
Article 2
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du mercredi 29 janvier 2014
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 13 avril 2013
La direction de ce service est assurée par un directeur de programme .
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 novembre 2001
La direction de ce service est assurée par un directeur de programme assisté par un directeur adjoint.