Arrêté du 12 novembre 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2001 au vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance