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Suppression d'articles réglementant les hôpitaux des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 octobre 2017Art. 3 : Assimilation des hôpitaux des armées aux CHU
- Arrêté du 9 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null