Créé le 30 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur central du service de santé des armées, ainsi que les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.