Créé le 30 mai 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'adéquation de l'offre de soins
Résumé. L'offre de soins doit bien répondre aux besoins de santé de la population, en incluant les hôpitaux des armées.
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.