En vigueur depuis le 30 mai 2024
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Évaluation de l'adéquation de l'offre de soins
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région) et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.