Arrêté du 13 mai 2024

Article 7

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Article 7

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région) et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Évaluation de l'adéquation de l'offre de soins

Résumé. L'offre de soins doit bien répondre aux besoins de santé de la population, en incluant les hôpitaux des armées.

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique (Planification des soins par région) et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.

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