Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de l'adéquation de l'offre de soins avec les besoins de la population
Résumé On vérifie si les soins proposés sont suffisants pour la population, en incluant les hôpitaux militaires.
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.
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