JORF n°0112 du 15 mai 2014

Article 17

Article 17

Sont abrogés :
― l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;
― l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique ;
― l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

― l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;

― l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique ;

― l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.