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Arrêté du 14 décembre 2007

Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique

Abrogé16 mai 2014
Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 décembre 2007 susvisé, le service industriel de l'aéronautique comprend :
1° Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier ;
2° Des organismes extérieurs énumérés au chapitre Ier.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008

Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur central. Il dispose d'un chef de cabinet.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur du 18 juillet 2010 au 15 mai 2014

I. - La direction centrale mentionnée au 1° de l'article 1er est composée :
1° D'un bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne ;
2° De la sous-direction de la production ;
3° De la sous-direction commerciale et internationale ;
4° De la sous-direction administrative.
II. - Les organismes extérieurs mentionnés au 2° de l'article 1er sont les suivants :
1° L'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey ;
2° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
3° L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
4° L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique dispose de deux adjoints qui le secondent et le suppléent. L'un d'eux établit le projet de plan stratégique du service pour le soumettre au comité directeur et veille à sa mise en oeuvre.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008

Le chef de cabinet :
1° Fait assurer l'animation transverse du service et la coordination du soutien de l'administration centrale ;
2° Est en charge de la sécurité de défense ;
3° Coordonne les actions de communication.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008

Le bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne :
1° Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion du service ;
2° Anime le contrôle interne.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008

La sous-direction de la production :
1° Définit la stratégie du service dans le domaine industriel, les structures et les méthodes associées et en conduit l'exécution ;
2° Définit la politique technique et d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges, et en organise la mise en oeuvre ;
3° Définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'exécution ;
4° Etablit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre établissements ;
5° Prépare le plan d'investissements pluriannuel du service, les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;
6° Définit la politique des systèmes d'information et de communication du service, en conduit l'exécution et traite les questions de sécurité des systèmes d'information ;
7° Anime l'ensemble des actions de maîtrise de la qualité produit » et du système de management de la qualité interne.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008

La sous-direction commerciale et internationale :
1° Définit la stratégie du service dans les domaines commercial et international et veille à son application. Elle définit la politique commerciale vis-à-vis des clients, propose les politiques de partenariat industriel et prépare et négocie les accords ou alliances nécessaires ;
2° Coordonne l'activité commerciale du service. Elle assure les prises de commandes du service. A ce titre, elle supervise l'établissement et la négociation des offres contractuelles et la rédaction des contrats qui en découlent, assure le suivi commercial des contrats et anime le soutien à la clientèle ;
3° Anime les relations internationales du service.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008

La sous-direction administrative :
1° Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
2° Assure la gestion des effectifs, des emplois, des compétences et de la formation du service ;
3° Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social ;
4° Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
5° Etablit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements, la compatibilité financière et coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
6° Apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;
7° Définit la politique d'achat du service et veille à sa bonne exécution ;
8° Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement.

Abrogé depuis le vendredi 16 mai 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 15 mai 2014

Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9