Abrogé16 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 13 mai 2014 - art. 17
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le soutien industriel aéronautique
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour organiser le soutien industriel des matériels aéronautiques de la défense.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.