Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 décembre 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le soutien industriel aéronautique

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour organiser le soutien industriel des matériels aéronautiques de la défense.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance