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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique est présidé conjointement par le chef d'état-major des armées et par le délégué général pour l'armement.
Il comprend :
1° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
3° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
5° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique participe aux réunions du comité directeur.
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est représentée.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut y être représenté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité pour l'entretien des avions militaires

Résumé. Un comité dirige l'entretien des avions militaires, avec des représentants de différentes armées et du gouvernement.

Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique est présidé conjointement par le chef d'état-major des armées et par le délégué général pour l'armement.
Il comprend :
1° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
3° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
5° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique participe aux réunions du comité directeur.
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est représentée.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut y être représenté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance