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Arrêté du 26 décembre 2007

relatif au comité directeur du service industriel de l'aéronautique

Abrogé16 mai 2014
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique, notamment son article 2,

Arrête :

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité pour l'entretien des avions militaires

Résumé. Un comité dirige l'entretien des avions militaires, avec des représentants de différentes armées et du gouvernement.

Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique est présidé conjointement par le chef d'état-major des armées et par le délégué général pour l'armement.
Il comprend :
1° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
3° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
5° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique participe aux réunions du comité directeur.
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est représentée.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut y être représenté.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du comité directeur du service industriel de l'aéronautique

Résumé. Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique propose et organise la politique de soutien aux matériels aéronautiques de la défense, en approuvant des plans stratégiques et en émettant des avis sur les choix techniques et industriels.

I. ― Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé :
1° De proposer au ministre de la défense les axes de la politique du ministère en matière de soutien industriel étatique des matériels aéronautiques de la défense ;
2° D'organiser la mise en oeuvre de cette politique.
II. ― A ce titre :
1° Il approuve le plan stratégique élaboré par le directeur central du service industriel de l'aéronautique, fixe les orientations et objectifs de performance à moyen et long terme qui en découlent, y compris le niveau de coût du service ;
2° Il émet un avis sur les principaux choix techniques, industriels ou commerciaux proposés par le directeur central du service industriel de l'aéronautique ;
3° Il examine le carnet de commandes et les ressources nécessaires à sa réalisation ;
4° Il approuve le programme d'investissement et d'équipement, la politique et l'évolution des effectifs ainsi que le budget prévisionnel ;
5° Il statue sur toute question qui lui est soumise par le directeur central du service industriel de l'aéronautique ou par tout membre de droit ;
6° Il recommande au ministre de la défense et au ministre chargé du budget toute mesure qu'il considère opportune.
Il est informé des principales conclusions et recommandations du conseil de gestion, et en particulier de la mise en application de la stratégie industrielle retenue.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunions du comité directeur de l'aéronautique

Résumé. Le comité directeur de l'aéronautique se réunit au moins une fois par an pour discuter des plans et des budgets proposés par le directeur central.

Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique se réunit, au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation par ses coprésidents, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour est établi par les coprésidents après consultation des membres du comité directeur et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

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Secrétariat du comité directeur de l'aéronautique

Résumé. Le secrétariat du comité directeur de l'aéronautique est géré par le service industriel de l'aéronautique.

Le secrétariat du comité directeur est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le soutien industriel aéronautique

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour organiser le soutien industriel des matériels aéronautiques de la défense.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté confie à plusieurs hauts responsables militaires la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui prendront effet le 1er janvier 2008.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 15 mai 2014

Arrêté du 26 décembre 2007
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Article 4
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