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Arrêté du 26 décembre 2007

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Le secrétariat du comité directeur est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

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Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat du comité directeur de l'aéronautique

Résumé. Le secrétariat du comité directeur de l'aéronautique est géré par le service industriel de l'aéronautique.

Le secrétariat du comité directeur est assuré par le service industriel de l'aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance