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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique se réunit, au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation par ses coprésidents, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour est établi par les coprésidents après consultation des membres du comité directeur et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du comité directeur de l'aéronautique

Résumé. Le comité directeur de l'aéronautique se réunit au moins une fois par an pour discuter des plans et des budgets proposés par le directeur central.

Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique se réunit, au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation par ses coprésidents, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour est établi par les coprésidents après consultation des membres du comité directeur et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance