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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

Abrogé16 mai 2014

Créé le 1 janvier 2008

Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique se réunit, au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation par ses coprésidents, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour est établi par les coprésidents après consultation des membres du comité directeur et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 mai 2014

Abrogé parArrêté du 13 mai 2014art. 17

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 15 mai 2014

Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique se réunit, au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation par ses coprésidents, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour est établi par les coprésidents après consultation des membres du comité directeur et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.