Abrogé par Arrêté du 13 mai 2014 - art. 17
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 16 mai 2014
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Réunions du comité directeur de l'aéronautique
Le comité directeur du service industriel de l'aéronautique se réunit, au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocation par ses coprésidents, sur l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central du service industriel de l'aéronautique.
L'ordre du jour est établi par les coprésidents après consultation des membres du comité directeur et du directeur central du service industriel de l'aéronautique.