JORF n°0144 du 22 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des transports en date du 27 juin 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté de mai‑2003

Résumé On change l’arrêté du 23 mai 2003 en suivant les articles 2 à 19.
Mots-clés : arrêtés modification législative

L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 19.

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Article 2

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Le décret d'aujourd'hui remplace une partie d'un ancien arrêté datant d'environ deux décennies.
Mots-clés : Droit administratif Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 2003

Résumé Le texte change une règle déjà existante pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modifications apportées à un arrêté

Résumé Le décret modifie le texte existant en remplaçant son contenu par une nouvelle version.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Résumé

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 3-1 > >

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Article 6

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Modification de l’article 4 de l’arrêté du 23 mai 2003

Résumé Il change une règle qui était déjà là dans un décret plus ancien.
Mots-clés : Décret Modification législative Règlementation administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 4 > >

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Article 7

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Révision des dispositions précédentes

Résumé Ce texte modifie la partie déjà existante à propos des règles établies en mai dernier.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 6 > >

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Article 8

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Résumé
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 7 > >

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Article 9

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Amendement à l’arrêté du 23 mai 2003 (articles 8‑1 et 8‑1-x)

Résumé Cette décision modifie des parties de l’arrêté du 23 mai 2003 pour clarifier ou ajuster les règles existantes.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 8-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 8-1-1, Art. 8-1-2, Art. 8-1 > >

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Article 10

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Modification de l’article 8‑2 d’un arrêté de mai 2003

Résumé Le décret du 13 juin 2025 change ce que disait l’article 8‑2 de l’arrêté du 23 mai 2003.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 8-2 > >

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Article 11

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Révision des dispositions relatives au Plan d’Intervention et Sécurité

Résumé Ce texte modifie un arrêté précédent afin d’ajuster ses dispositions relatives à la gestion des interventions et à la sûreté des sites.
Mots-clés : Sécurité Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Sct. PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ > >

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Article 12

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Mise à jour de l’annexe d’un arrêté

Résumé Cet arrêté modifie une partie de l’annexe d’un décret antérieur afin qu’il soit plus actuel.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. Annexe 2 > >

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Article 13

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Modification de l’annexe 2‑1 de l’arrêté du 23 mai 2005

Résumé Cette règle change une partie d’une autre règle datant de mai 2003.
Mots-clés : Amendement Arrêté Annexe

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. Annexe 2-1 > >

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Article 14

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé L’arrêté remplace une règle vieille (mai 2003) par une nouvelle version.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Mise à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. Annexe 3 > >

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Article 15

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Modification de l'arrêté sur les dossiers d'autorisation des tests présentant des risques

Résumé L’arrêté change la façon dont on autorise les tests qui pourraient être dangereux pour d’autres ou pour ceux qui utilisent le produit.
Mots-clés : Droit administratif Tests et essais Sécurité

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Sct. DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS., Art. Annexe 4 > >

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2 modifiés

Article 16

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Modification de l’annex d’un arrêté

Résumé L’article modifie un passage d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret annexe

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. Annexe 5 > >

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Article 17

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Modification des dispositions annexes à la réglementation

Résumé L’arrêté du 13 juin 2025 modifie une partie d’une règle déjà présente dans un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. Annexe 6 > >

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Article 18

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Création d'un cadre pour la gestion de l’innovation

Résumé Le texte crée des règles qui précisent ce qu’il faut mettre dans le dossier pour gérer l’innovation.
Mots-clés : Gestion Innovation Réglementation

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Sct. CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATION, Art. Annexe 9 > >

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2 créés

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l’arrêté du 23 mai 2003

Résumé L’article précise que plusieurs parties de l’arrêté du 23 mai 2003 ont été changées.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2003 > > Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2-1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6 > >

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7 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée progressive dans la loi

Résumé Les règles prévues à l’article 20 entreront progressivement dans la loi dès le premier jour du mois suivant la publication officielle.
Mots-clés : entrée en vigueur article 16

Les dispositions de l'article 16 entrent en vigueur au 1er juillet 2027.

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Article 21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion