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Arrêté du 13 juin 2025

relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains

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Modification des règles de sécurité pour les transports publics guidés

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité pour les systèmes de transport public guidés, en précisant les documents nécessaires et les responsabilités des acteurs.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des transports en date du 27 juin 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Modification de l’arrêté de mai‑2003

Résumé. On change l’arrêté du 23 mai 2003 en suivant les articles 2 à 19.

L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité des transports publics guidés) à 19 (Modification des règles pour les dossiers de demande d'autorisation des travaux sur les systèmes de transport public guidés).

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Modification des règles de sécurité des transports publics guidés

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité et les dossiers nécessaires pour obtenir les autorisations administratives des systèmes de transport public guidés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 1
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Modification des exigences du dossier de sécurité pour les projets ferroviaires

Résumé. Le dossier de sécurité pour les projets de lignes ferroviaires doit maintenant inclure des renseignements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 2
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Approbation préfectorale obligatoire pour les dossiers de sécurité

Résumé. Le dossier préliminaire de sécurité doit être approuvé par le préfet avant le début des travaux sur un système.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 3
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Modification des règles d'approbation du dossier de conception de la sécurité

Résumé. Le dossier de conception de la sécurité doit être soumis au préfet pour approbation dès le début de la phase de conception détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 3-1 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 3-1
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Modification des dossiers de sécurité pour l'approbation des véhicules et systèmes de transport

Résumé. L'arrêté modifie les dossiers de sécurité pour les véhicules et systèmes de transport, en précisant les documents nécessaires pour leur approbation par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 4
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Modification des règles de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les systèmes de transport, en précisant les documents à fournir et les responsabilités des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 6
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Modification des règles d'établissement du rapport unique de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'établissement d'un rapport unique de sécurité par des organismes qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 7
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Création d'une obligation de transmission d'un rapport annuel sur la sécurité

Résumé. Un nouvel article impose de transmettre un rapport annuel sur la sécurité des exploitations au préfet avant le 30 juin pour une partie et avant le 31 décembre pour l'ensemble.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-1 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de transmission des documents administratifs

Résumé. Les documents administratifs doivent être mis à jour et les modifications clairement indiquées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-2 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 8-2
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Révision des dispositions relatives au Plan d’Intervention et Sécurité

Résumé. Ce texte modifie un arrêté précédent afin d’ajuster ses dispositions relatives à la gestion des interventions et à la sûreté des sites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Sct. PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003
Sct. PLAN D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ
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Modification des règles de sécurité pour les projets de transport

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 modifie les règles de sécurité et d'organisation des projets de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 2
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Modification des règles de description et de sécurité des projets de transport

Résumé. L'arrêté modifie les règles de description et de sécurité des projets de transport pour mieux prendre en compte les risques et assurer la qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 2-1 → Version 3
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 2-1
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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 23 mai 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 3 → Version 5
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 3
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Modification du dossier d'autorisation pour les tests à risque

Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents nécessaires pour autoriser des tests ou essais présentant des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Sct. DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS.Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 23 mai 2003
Sct. DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS OU LES USAGERS., Art. Annexe 4
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Modification du règlement de sécurité des systèmes de transport

Résumé. L'arrêté modifie le règlement de sécurité des systèmes de transport pour mieux organiser et sécuriser leur exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 5 → Version 4
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 5
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Modification du format des rapports de sécurité pour les systèmes de transport

Résumé. L'arrêté modifie le format des rapports de sécurité établis par les organismes qualifiés pour évaluer les systèmes de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 6 → Version 6
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. Annexe 6
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Création d'un article sur le contenu du dossier de gestion de l'innovation

Résumé. Un nouvel article précise les éléments à inclure dans le dossier de gestion de l'innovation pour les tests ou essais.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Sct. CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATIONArrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 9
- Arrêté du 23 mai 2003
Sct. CONTENU DU DOSSIER DE GESTION DE L'INNOVATION, Art. Annexe 9
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Modification des règles pour les dossiers de demande d'autorisation des travaux sur les systèmes de transport public guidés

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les dossiers de demande d'autorisation des travaux sur les systèmes de transport public guidés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 23 mai 2003
Art. 1, Art. Annexe I, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2-1, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Entrée progressive dans la loi

Résumé. Les règles prévues à l’article 20 entreront progressivement dans la loi dès le premier jour du mois suivant la publication officielle.

Les dispositions de l'article 16 (Modification du règlement de sécurité des systèmes de transport) entrent en vigueur au 1er juillet 2027.

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21