Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transmission des documents administratifs
Résumé. Les documents administratifs doivent être mis à jour et les modifications clairement indiquées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-2 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 8-2