Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dossiers de sécurité pour l'approbation des véhicules et systèmes de transport
Résumé. L'arrêté modifie les dossiers de sécurité pour les véhicules et systèmes de transport, en précisant les documents nécessaires pour leur approbation par le préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 4