Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences du dossier de sécurité pour les projets ferroviaires
Résumé. Le dossier de sécurité pour les projets de lignes ferroviaires doit maintenant inclure des renseignements spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2003Art. 2