Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du format des rapports de sécurité pour les systèmes de transport
Résumé. L'arrêté modifie le format des rapports de sécurité établis par les organismes qualifiés pour évaluer les systèmes de transport.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 6 → Version 6
- Arrêté du 23 mai 2003Art. Annexe 6